Qu’est-ce qu’un Notaire ?

Le Notaire est un officier public nommé par le ministre de la justice, pour conférer aux actes qu’il rédige le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique : en apposant sur l’acte son sceau et sa signature, il constate officiellement la volonté exprimée par les parties, et s’engage personnellement sur son contenu et sur sa date. Cet acte s’impose alors avec la même force qu’un jugement définitif. A ce titre, le Notaire est le magistrat de l’amiable.

 

Quel est le coût d’un Notaire ?

 

Parce que le Notaire assure un service public, celui de l’authenticité, sa rémunération est strictement réglementée et fait l’objet d’un tarif identique partout en France, fixée par l’Etat. Mais le Notaire perçoit aussi, surtout, sous sa propre responsabilité, de très nombreuses taxes revenant à l’état et aux collectivités locales, incluses dans ce qui est communément (et improprement) appelé « frais de Notaires », très souvent formés de 80% de ces impôts.

 

Pourquoi une présence des Notaires sur le salon ?

Si le Notaire intervient dans l’ensemble des domaines du droit (famille, immobilier, fiscalité et patrimoine, entreprises, rural, collectivités locales…), l’immobilier constitue un domaine important de son activité : ventes bien sûr, mais également expertise, négociation immobilière, avant-contrats et compromis, construction, lotissements… Il est donc naturel que les notaires de notre Cour d’Appel soient présents auprès des futurs acquéreurs ou investisseurs, afin de leur apporter toute leur expertise des prix des différents marchés, naturellement, mais également pour les conseillers sur le plan familial, juridique et fiscal, afin qu’ils puissent réaliser leur futur achat en toute sécurité.

 

Chambre des Notaires de l'Aube

126, rue du Général-de-Gaulle

10000 Troyes

03.25.73.05.10

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www.chambre-aube.notaires.fr

 

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